Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions ont pour objet d’informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles le centre de remise en forme OTOP procède à la vente et à la livraison de ses prestations. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de la société OTOP. En conséquence, le fait pour tout client de commander une prestation proposée par OTOP emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune des stipulations des présentes conditions ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des parties en dehors de la prestation demandée.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Le règlement intérieur affiché dans le club devient « les conditions générales d’utilisation » et le règlement général devient « les conditions générales de ventes ».

Définitions:

Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« OTop » désigne la Société OTop déclarée au registre du commerce de Chambéry sous le n° 418911000400012.
« Services » désigne l’ensemble des services que propose la société OTop ayant pour objets des activités physiques terrestres et aquatiques animées.
« Abonnement à durée prédéfinie » désigne un forfait payant donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question sur une période limitée.
« Abonnement à durée indéfinie » désigne un forfait payant donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question dont une période minimale et irrévocable est choisie au départ et est automatiquement renouvelable au-delà mensuellement.
« Abonnement Sans engagement » désigne un forfait payant donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question dont aucune période minimale n’est demandée, renouvelable mensuellement.
« Adhérent » désigne l’ensemble des souscripteurs valablement inscrits et qui ont payé leur adhésion.
« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de Ventes et d’Utilisation.
« Durée d’Incapacité » La durée d’incapacité prise en compte dans le report est calculée par différence entre la date de reprise et la date d’établissement du certificat médical.

Modification des CGU / CGV :

OTop pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales. Seules les conditions générales présentes sur le site « otop73.com » seront reconnues comme à jour. L’Adhérent informé de la nature de ces modifications pourra soit :
1. 2.
• •
Les accepter sans restriction et ces nouvelles conditions s’appliquent immédiatement.
Les refuser et l’adhérent a alors le choix parmi les deux actions suivantes.
Abonnement dont la durée initialement souscrite n’est pas encore expirée.
Dans ce cas l’Adhérent peut exiger le maintien des conditions en vigueur à sa souscription. Abonnement dont la durée initialement souscrite est expirée.
Dans ce cas l’Adhérent pourra résilier son abonnement dans le respect des règles de résiliation. (Voir § résiliation).

CGU CGV OTop
trong>Conditions générales d’Utilisation
Vu le décret n° 81.324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements de remise en forme.
Vu les arrêtés conjoints de Monsieur Le Ministre de l’intérieur et Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Monsieur Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en date du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions administratives et techniques applicables aux établissements de remise en forme.
Aptitude :
L’adhérent déclare qu’il est apte physiquement à la pratique des activités objet du contrat. L’Adhérent s’engage à obtenir avant sa première séance un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités qu’il envisage d’exercer au sein du club. Toute inaptitude à ces pratiques déclarée postérieurement à cette première séance ne pourra donner lieu à une prolongation ou à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement.

Inaptitude :
L’Adhérent doit pour bénéficier de ces dispositions et quelque soit son abonnement, être adhérent depuis une période minimum consécutive de 6 mois et un jour.
En cas d’inaptitude soudaine et définitive un remboursement sera effectué.
Le calcul de ce remboursement se fera par différence entre ce que l’Adhérent aurait dû payer s’il avait effectué sa durée avec un abonnement sans engagement et le prix déjà payé.

Accès :
Dès la signature du contrat et son règlement, l’Adhérent est autorisé, sous condition de s’identifier par sa carte personnelle, à accéder aux locaux du centre et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichées et en fonction de la formule retenue. Les enfants ne peuvent accéder aux vestiaires sauf dans le cas d’une activité qui leur serait réservée. Toute personne désirant accéder à quelque espace que se soit doit être Adhérent(e).
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. De son coté l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club. La responsabilité de O’TOP ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai, sont soumises aux mêmes conditions que les membres inscrits et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance.
Le club dispose d’un lieu d’accueil non surveillé pour les jeunes enfants, ceux-ci sont placés sous la seule et entière responsabilité de leurs parents qui devront nécessairement être présents dans le club.
L’adhérent reconnaît avoir été informé du fait que les espaces détentes, les bassins de relaxation ou les zones aquatiques sont sans surveillance en dehors des cours dirigés.


Horaires :
Les horaires de fonctionnement et des cours collectifs sont fixés par la direction de OTop. La direction se réserve le droit de les modifier et de procéder à la fermeture d’un espace pour des travaux d’entretien, des utilisations particulières ou pour des raisons d’hygiène et de sécurité qui ne donneront lieu à aucun remboursement ni prolongation. Les cours collectifs ne sont assurés que sous conditions d’une présence minimum de 4 personnes.
Déshabillage, Habillage
Le passage par les vestiaires est obligatoire.
L’Adhérent déposera ses affaires personnelles dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance
spécifique. Des casiers individuels à fermeture traditionnelle seront mis à sa disposition. Le cadenas de sécurité étant et restant propriété de l’Adhérent. L’utilisation de ces casiers étant sous la seule responsabilité de l’Adhérent, celui-ci renonce à rechercher la Direction du club pour tout vol ou tout dommage qu’il pourrait subir de ce fait. L’Adhérent devra libérer son vestiaire à chacune de ses sorties du club sous peine d’ouverture de force de ce casier. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs et non expressément confiés à l’accueil.


Matériels :
Tous les matériels mis à disposition pour les participants aux cours collectifs doivent être mis en place et rangés par eux même à la fin de chaque cours.


Hygiène :
La serviette lors de l’utilisation de l’espace Musculation / Cardio est obligatoire. Avant d’accéder à l’espace détente, il est indispensable de passer entièrement à la douche et ce à chaque fois qu’il y a changement d’activité (Sauna / Hammam / SPA / Piscine). Toute personne atteinte d’une blessure, d’affections ou de maladies contagieuses doit demander l’autorisation d’accès à l’accueil. Elle peut être mise dans l’obligation de fournir un certificat médical. Il est interdit de manger, d’abandonner ou de jeter

des papiers, objet ou déchet de tout genre. L’introduction de bouteilles de verre ou tout autre objet cassant est interdit. L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :
Le port du maillot de bain et de sandales dans l ‘espace détente et les vestiaires.
Le port d’un bonnet de bain dans le bassin.
L’interdiction d’accès lorsqu’il est porteur d’un pansement.
L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.
Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation.

Sécurité :
Toute personne ne sachant pas nager ne peut accéder à la piscine.
Il est interdit de pousser ou de jeter à l’eau les personnes, de se baigner lorsqu’il n’y a qu’une personne dans l’espace détente, de courir sur les plages, de plonger, d’uriner hors des toilettes.

Sanctions :
Tout contrevenant à ces conditions générales ou toute personne qui par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement de l’établissement peut être immédiatement expulsée. Toute fraude notamment aux droits et conditions d’accès sera immédiatement réprimée par une exclusion de l’établissement. Tout dommage ou dégât volontaire ou non est réparé par les soins de OTop aux frais des contrevenants, sans préjudices des poursuites pénales. Indépendamment de ces mesures fondées sur la sauvegarde des installations et la tranquillité des utilisateurs, les infractions seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Rupture Anticipée :
Elle concerne toute les demandes de résiliation anticipée pendant l’engagement minimum choisi. (hors inaptitude et report traité ci-dessus).C’est à dire Les demandes de résiliation anticipée dépendant de la volonté de l’adhérent. La résiliation anticipée sera facturée 120€ à l’adhérent. 120€ étant la somme minimum économisée lorsque l’on prend un Abonnement Annuel. L’abonnement étant résilié et son engagement initial étant annulé les avantages tarifaires correspondant seront donc naturellement remboursés.

Conditions générales de Vente
L’abonnement en prélèvement se compose de 3 parties :
Les Droits d’entrée : à régler à chaque signature de contrat /Le Type d’abonnement (Formule choisie) / La garantie de paiement:Un chèque non encaissé (sauf en cas d’impayés) de 300€ et détruit à la résiliation de l’abonnement. Demandés à chaque inscription ou réinscription (Hors réengagement)
Donne accès aux installations ou aux prestations en fonction de l’abonnement choisie par l’adhérent. (prélèvements mensuels)
Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout autre document n’engage pas OTop qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Les abonnements proposés par OTop sont fait de différentes activités et de différentes durées. Ces abonnements au moment de leur commercialisation comportent des activités non contractuelles et peuvent donc évoluées en fonction de critères de choix laissés à l’appréciation d’OTop.
Les nouvelles activités proposées ont un coût. Pour les adhérents qui souhaiteraient y participer, il leur sera demandé une participation supplémentaire.

Modalités :
Dès signature les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement ni modification.
Les moyens de paiement sont divers : Espèces, Chèques, Carte Bleue et prélèvement automatique mensuel.
L’abonnement à durée prédéfinie est un abonnement dont le paiement s’effectue comptant, il a une durée prédéfinie, choisi par l’adhérent et la date de fin atteinte, il s’arrête automatiquement.
L’abonnement à durée indéfinie est un abonnement souscrit à vie dont le paiement ne peut s’effectuer qu’en prélèvement automatique mensuel. Il a une durée initiale minimum choisi par l’Adhérent qui en défini le prix mensuel pendant la période d’engagement, au delà l’abonnement devient un abonnement sans engagement, en en prenant toutes les caractéristiques et en particulier le prix. La gestion de cet abonnement (changement d’option, réengagement résiliation…) est laissée à la responsabilité de l’Adhérent.
Les cartes séances, cures et toutes prestations ponctuelles ont une durée de validité qui ne peut excéder 1 an à partir de la date de première utilisation.

Modifications d’Abonnement :
A tout moment et quelque soit l’abonnement, l’Adhérent peut changer d’option à la condition que le nouvel abonnement soit un abonnement à durée indéfinie et dont la durée initiale minimum soit au moins égale à la durée initiale minimum du contrat précédent. Pour toutes modifications d’options ou formules d’un abonnement actif, si la modification d’abonnement est immédiate, un préavis d’un prélèvement s’appliquera pour permettre la mise en place des nouvelles conditions financières.
Renouvellement :

L’abonnement à durée déterminé se renouvelle à la demande de l’Adhérent. Le prix de cet abonnement sera le prix en vigueur au moment du réabonnement.

Report :
Aucun avantage n’est susceptible de modifier la valeur du prélèvement mensuel. Toute modification se fera par un crédit / débit sur le compte de l’Adhérent.
Pour maladie ou accident grave, l’Adhérent à la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée maximum de 11 mois. Il doit pour bénéficier de ces dispositions et quelque soit son abonnement, être adhérent depuis une période minimum consécutive de 6 mois et un jour.
Le certificat médical justifiant de l’incapacité devra obligatoirement spécifier :
1. L’impossibilité d’exercer toute activité sportive.
2. La date d’établissement du certificat médical.
3. La date de la première constatation
4. La date de reprise et / ou la durée de l’incapacité.

Aucune rétroactivité ne pourra être prise en compte, les pièces justificatives seront établies au plus tôt et présentées au retour de l’Adhérent. L’Adhérent ne doit pas être déjà dans une période de prolongation de son abonnement:
Pour les abonnements à durée indéfinie :
1. Avant la fin de la période minimum : à la fin de la période d’engagement, le prix de la mensualité sera réduit à 5€ par mois
pendant la Durée d’Incapacité -1 mois (carence).
2. Après la fin de la période minimum : l’Adhérent disposera de son droit de résiliation (voir § résiliation).
Pour les abonnements à durée prédéfinie :
1. A la fin de sa durée il est prolongé de la Durée d’incapacité – 1 mois (carence) sans que la prolongation ne puisse être
supérieure à la durée restante sur l’abonnement initial.
Pour les contrats ayant un droit de report illimité, La durée du report se comptabilise par tranche de 15 jours. Un intervalle de temps égal au report précédent doit être observé avant de pouvoir en demander un autre.
Résiliation :
Sur les abonnements en Prélèvements
• Résiliation Mensuelle possible après période d’engagement
• Résiliation par LRAR avec préavis de 2 prélèvements à envoyer à l’adresse suivante : O’TOP 782 rue pierre et marie curie 73490 La Ravoire
Sur les abonnements en paiement comptant la durée totale de l’abonnement étant choisie à la souscription, la résiliation se fait à la fin de la la validité de celui-ci.

Une résiliation entraîne à la réinscription éventuelle le paiement complet de tous les frais et l’application du tarif en cours.
Toute résiliation interrompt immédiatement tous les avantages et en particulier celui d’une éventuelle prolongation. L’Abonnement à durée indéterminé, une fois sa durée initiale minimum effectuée peut être résilié à tout moment par LRAR avec préavis de 2 prélèvements. Dans tous les cas pour que la demande soit acceptée l’Adhérent devra rendre sa carte et être à jour de ses paiements.
Impayés :
Tout paiement non effectué à la date convenue porte pénalité de 10 € supplémentaire par impayé de la valeur indiquée sur le contrat de l’adhérent.
En cas de non paiement, l’abonnement peut être résilié de plein droit par OTop. OTop conservera la totalité des paiements qui auraient pu être perçus d’avance ou laissé en dépôt.
Prestations :
Les types et le nombre de prestations proposées ne sont pas contractuelles, elles sont définies le jour de l’adhésion et peuvent évoluer dans le temps. OTop n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client et des circonstances générales les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
Réservations :
Certaines activités peuvent être proposées exclusivement sur réservation. Des moyens et des conditions de réservation seront procurés à l’Adhérent.
Recours et limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de OTop sera limitée au prix payé par le client.
OTop ne saurait être responsable de prestations non fournies en cas de force majeure qui incluent par exemple grèves, pannes d’équipement, etc…
La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de CHAMBERY.
CNIL :
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
La Mention « SE » Sans engagement : Par exemple 2 premiers mois SE
Lorsque la mention est précisée sur le contrat :Si un adhérent résilie (par LRAR comme prévu sur le contrat) dans les 2 premiers mois de son abonnement annuel alors le club s’engage à lui résilier son contrat sans activer son engagement, le préavis de 2 prélèvements sera maintenu.
Droit à l’image :
Le client Déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir accepter librement d’ être photographié ou filmé et qu’il lui a été proposé de s’enlever du plan photo ou vidéo si il le souhaitait. Le client autorise le club à faire usage de toutes les photographies ou vidéos prises, notamment par le biais de leur pubs, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet, les réseaux sociaux et les plaquettes commerciales du club. Le client autorise également le club à faire utilisation commerciale des photos prises Le client déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisées dans le cadre du complexe multisport. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfini, les prises restent en propriété exclusive de la société et en détient tous les droits.